Actualités

Réforme des retraites décalée à cause de la crise

Le lundi 5 octobre 2020

Écrit par Ludovic Herschlikovitz

Laurent Pietraszewski a déclaré sur BFM Business jeudi 1er octobre 2020 que la priorité du gouvernement est de favoriser l'emploi et la crise sanitaire avant de reprendre le chantier de la réforme des retraites.  

Alors que le mouvement social déclenché par la réforme des retraite en 2019 a été d’une ampleur historique, et bien qu' adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, en mars dernier, le gouvernement a décidé suspendre temporairement son application. Entre temps, l’épidémie de coronavirus, le confinement et la crise économique sont passés par là et ont mis à mal l'économie de l'héxagone.

La réfome est suspendue, mais la refonte du système des retraites est toujours dans l’actualité, a insisté Laurent Pietraszewski...  mais pas avant plusieurs mois.

Laurent Pietraszewski précise ainsi l’objectif de la réforme des retraites qui est de combler le déficit structurel de 3-4 milliards d’euros enregistré en 2020. Il précise cependant, que « les questions budgétaires se poseront au moment où il sera opportun de les poser ». 
Il precise ainsi que la priorité pour Emmanuel Macron et son Premier Ministre sont « de favoriser l’emploi (…) de permettre à nos 750.000 jeunes qui sortent du système de formation initiale de rentrer dans l’emploi »

La réforme des retraite, mesure phare du Président est décalée, mais pas abandonnée et risque de revenir dès 2021 sur le devant de la scène.

Réforme des retraites : bonne nouvelle pour les exploitants agricoles

Le lundi 28 juin 2021

Écrit par Stephane Duvignol

C’est le premier ministre Jean Castex qui a annoncé la nouvelle à l’occasion d’un déplacement dans le Puy-de-Dôme en avril dernier, évoquant « une avancée nécessaire dans un contexte très particulier où l’agriculture fait face à des crises de nature diverse ».

Initialement prévue en 2022, cette revalorisation fera passer le montant des pensions de retraite les plus faibles à 1 046 euros nets.

Qui sont concernés ?

Le décret n° 2021-769 du 16 juin 2021 apporte des précisions sur les modalités d’application de cette revalorisation, officiellement dénommée complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire.

Ainsi, cette mesure concerne les exploitants agricoles non-salariés « ayant fait valoir l’intégralité de leurs droits en matière d’avantage de vieillesse auxquels ils peuvent prétendre auprès des régimes légaux de base et complémentaires ».

Concrètement, la mesure devrait s’appliquer aux séniors, dont le départ à la retraite est antérieur au 1^er janvier 1997 et justifiant de la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein.

Par ailleurs, les retraités justifiant d’une carrière complète (32,5 ans) ou disposant de la durée de cotisation requise, dont 17,5 ans en qualité de chef d’exploitation agricole, peuvent également prétendre à cette revalorisation.

Quid des conjoints collaborateurs ?

La question est au centre des débats, car si la proposition de loi initiale prévoyait aussi de faire bénéficier les conjoints et aides familiaux du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire, cette disposition a malheureusement été supprimée en première lecture.

Pour autant, André Chassaigne, le député à l’origine du texte, se dit optimiste et annonce poursuivre le combat collectif pour que les conjoints collaborateurs et les aides familiaux ne soient pas délaissés.

Le député du Puy-de-Dôme a ainsi indiqué qu’une nouvelle proposition sera présentée dans les prochains mois afin de relancer le sujet.

Les deux premiers décrets de la réforme publiés au JO

Le mardi 6 juin 2023

Écrit par Katia Fleury

Les premiers décrets de la réforme des retraites ont été publiés au journal officiel ce dimanche 4 juin. Plusieurs mesures ont été ainsi actées, comme les départs anticipés pour carrières longues, l'augmentation progressive de l'âge de la retraite de 62 à 64 ans ou encore les dispositions relatives aux "catégories actives" de la fonction publique. Ces deux décrets se fondent dans les 31 textes d'application encore à publier pour le 1er septembre.   

L'âge de départ à la retraite et le nombre de trimestres à valider 

Sans surprise, ce qui avait été annoncé est bien validé ! Nés à partir du 1er septembre 1961, vous êtes les premiers concernés.

Pour partir à la retraite à taux plein, désormais, c'est 64 ans et 172 trimestres.

La mise en place progressive se fera au rythme de 3 mois par génération à partir du 1er septembre 2023 et une augmentation de la durée minimale de travail de 3 mois par an.

Retrouvez le tableau complet par année de naissance ici.

Les départs anticipés pour les carrières longues

La mise en place de 4 bornes d'âge

Vous avez commencé à travailler avant 16 ans, vous partirez dès 58 ans ; entre 16 et 18 ans à 60 ans ; entre 18 et 20 ans à 62 ans ; avant 21 ans à 63 ans.

De nouveaux trimestres pris en compte

Jusqu'à présent, 4 trimestres maximum étaient pris en compte pour : 

• service national ;
• maladie ;
• maternité.

Désormais, le congé parental et l'assurance vieillesse (4 trimestres maximum pour ces deux périodes cumulées) pourront être pris en compte dans le dispositif des carrières longues.

Une meilleure prise en compte du handicap

En tant que personne handicapée, vous pourrez toujours partir de façon anticipée à 55 ans. Mais les conditions ont été assouplies quant au nombre de trimestres requis.

Avant la réforme : un certain nombre de trimestres validés et un certain nombre de trimestres cotisés, en fonction de votre année de naissance.

Après la réforme : seul compte le nombre de trimestres cotisés.

La retraite des fonctionnaires 

Si les fonctionnaires dits "sédentaires" seront soumis aux mêmes règles que les salariés du privé en matière de réforme des retraites, certaines mesures ont été cependant aménagées pour les catégories actives et super actives (pompiers, policiers, contrôleurs aériens...).

• catégories actives : un âge de départ relevé de 57 à 59 ans
• catégories super actives : un âge de départ relevé de 52 à 54 ans 

Revalorisation des retraites : un coup de pouce inégal

Le mardi 14 novembre 2023

Écrit par Stephane Duvignol

Depuis le 1ᵉʳ novembre 2023, les pensions de retraite complémentaire versées par l’Agirc-Arrco ont connu une hausse de 4,9 %. Cette revalorisation, qui vise à compenser l’impact de l’inflation, sera suivie par le relèvement de 5,2 % de la pension de base appliquée au 1ᵉʳ janvier 2024, annoncée au début de l’automne. Toutefois, le montant réel de l’augmentation sera très variable selon le profil de l’assuré.

Revalorisations des retraites de base et complémentaire du privé

Pour les 13 millions d’anciens salariés du secteur privé qui perçoivent une pension complémentaire versée par le régime Agirc-Arrco, il est difficile d’évaluer l’effet de la hausse des retraites de base (+5,2 %) et complémentaire (+4,9 %) à compter de l’an prochain. Le montant actuel de la pension est déterminant : l’augmentation sera d’autant plus conséquente que la pension est élevée.

Le tableau suivant présent plusieurs exemples illustrent cette règle, en appliquant des taux de revalorisation de 5,2 % et 4,9 % :

Les retraités modestes pénalisés par leur faible pension

Ces données montrent clairement la différence de gain en fonction du total initial cumulé des pensions de base et complémentaire. De 46,20 euros par mois avec des pensions de 900 euros de départ, une progression de 200,50 euros est constatée pour les retraités qui perçoivent donc aujourd’hui un total de 4 000 euros de pension.

Cela signifie que les plus modestes voient leur pension augmenter moins que les plus aisés. Faute de revenus suffisants pour couvrir leurs charges, de plus en plus de retraités sont ainsi contraints de reprendre une activité professionnelle.

Suppression du bonus-malus du régime Agirc-Arrco au 1er avril 2024

Le jeudi 2 novembre 2023

Écrit par Stephane Duvignol

La suppression du bonus-malus du régime Agirc-Arrco, mis en place en 2019, a été décidée le 5 octobre 2023 par ses gestionnaires et les partenaires sociaux. La date de levée de la minoration ou de la majoration de la pension, objet du dispositif, diffère cependant entre les retraités actuels et les personnes encore en activité.

Comment fonctionne le bonus-malus de la retraite complémentaire Agirc-Arrco ?

Le dispositif bonus-malus a été introduit en 2019 à la suite de la fusion de l’Agirc et de l’Arrco. Le principe est simple : les travailleurs qui liquidaient leur retraite de base à taux plein et réclamaient simultanément leur retraite complémentaire Agirc-Arrco subissaient une minoration de leur pension pendant trois ans ou jusqu’à leurs 67 ans, âge d’annulation automatique de la décote.

Quelques profils étaient toutefois exemptés :

• les retraités aux faibles ressources et de fait exonérés de CSG ;
• ceux souffrant d’un handicap (incapacité minimum de 50 %)
• les aidants familiaux ;
• les salariés ayant atteint l’âge du taux plein automatique (67 ans) ;
• les parents d’un enfant handicapé ;
• les retraités reconnus inaptes (incapacité permanente partielle d’au moins 20 % consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle) ;
• les retraités au titre du dispositif amiante ;
• les retraités en retraite progressive ;
• les anciens déportés ou internés et anciens prisonniers de guerre ou combattants.

À l’inverse, les seniors qui restaient en activité au-delà de la date minimum de départ à la retraite à taux plein au régime de base avaient droit à un bonus. Le taux de cette surcote était fixé à 10 %, 20 % et 30 % respectivement en fonction de la durée de report du départ (deux ans, trois ans ou quatre ans). La majoration était accordée pour un an. Repousser la liquidation de ses droits d’une seule année ne donnait lieu ni à une minoration ni à une bonification.

Le dispositif n’a pas encouragé la poursuite d’activité attendue

L’instauration de ce « coefficient de solidarité » visait à encourager les salariés à rester en poste, et ainsi, rétablir l’équilibre des finances du régime. Or, le bilan du dispositif est mitigé. Selon les chiffres de la DREES,

Pendant les quatre dernières années, moins d’un actif sur deux a repoussé sa retraite, quitte à se voir appliquer la minoration sur leur retraite complémentaire.

Dans le détail :

• seulement 2 % des 490 000 personnes des générations 1957 et ultérieures, parties à la retraite en 2021, ont bénéficié d’un bonus Agirc-Arrco ;
• 27 % en ont été exonérés ;
• 8 % n’étaient pas concernés ;
• 53 % de ceux qui ont liquidé leur pension de base au taux plein ont été frappées du malus.

Le bonus-malus sera supprimé pour tous les retraités du privé en 2024

Le malus va disparaitre au 1^er avril 2024 pour l’ensemble des retraités du secteur privé. Tous percevront ainsi 100 % de leurs pensions de retraite de base et complémentaire, sans avoir à décaler leur date de départ à la retraite. Néanmoins, les règles diffèrent selon les profils :

• les personnes nées depuis le 1ᵉʳ septembre 1961 encore en poste peuvent quitter la vie active dès le 1^er décembre 2023 sans bonus ni malus Agirc Arrco ;
• les actuels retraités partis avec un bonus pour leur retraite complémentaire avant l’accord conservent cet avantage pendant une année à compter de la date de liquidation de leur pension Agirc-Arrco.