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Retraites féminines : les leviers pour maximiser sa pension

Le jeudi 29 février 2024

Écrit par Stephane Duvignol

La pension moyenne des femmes ayant liquidé leurs droits en 2021 s’élevait à 1 178 € brut par mois, soit 773 € de moins que leurs homologues masculins. Et avec la réforme des retraites de 2023, elles sont encore plus pénalisées, en raison de carrières fragmentées et d’emplois à temps partiel plus fréquents. Pourtant, en mettant en avant certains droits spécifiques, elles peuvent augmenter le nombre de trimestres validés et améliorer leur retraite. Découvrez les leviers pour maximiser sa pension.

L’impact du report de l’âge de départ à la retraite sur les femmes

Avec l’entrée en vigueur de la réforme sur les retraites, l’âge légal de départ recule progressivement jusqu’à 64 ans. Ce report entraîne une augmentation du nombre de trimestres nécessaires à l’obtention d’une pension complète (« à taux plein ») en fonction de son année de naissance.

Or, en raison de carrières comportant des interruptions et des emplois à temps partiel, les femmes actives peinent à remplir la durée de cotisation requise, avec une décote pouvant atteindre 40 %. Afin de limiter le manque à gagner, elles peuvent exploiter différents leviers pour maximiser leur pension, que les nouvelles règles ont maintenus ou étendus.

Retraite des femmes : quels leviers pour maximiser sa pension ?

Valider des trimestres pour la maternité et l’éducation des enfants

Chaque enfant né ou adopté avant 2010 permet à sa mère d’accumuler 8 trimestres, répartis équitablement entre la maternité/l’adoption et l’éducation. Si l’événement est survenu après cette période, les parents peuvent se partager les trimestres de majoration pour éducation avant les 4 ans et demi de l’enfant.

Les indemnités journalières versées durant le congé de maternité donnent droit à des trimestres « gratuits ». Depuis la réforme de 2023, ces IJ peuvent être retenues dans les 25 meilleures années de salaire, entraînant une hausse du montant de la pension.

Par ailleurs, des surcotes sont possibles :

• pour l’éducation de trois enfants ou plus : +10 % pour les deux parents ;
• pour les parents des générations 1964 et ultérieures ayant validé tous les trimestres requis pour le taux plein un an avant l’âge légal de départ, qui ont 1 trimestre de majoration pour enfant : +5 % (à raison de +1,25 % pour chaque trimestre cotisé en plus).

À noter : la surcote parentale est cumulable avec l’éventuelle surcote obtenue pour la poursuite du travail après l’âge légal.

La majoration pour congé parental

Chaque congé parental à temps plein donne droit à des trimestres de majoration non cumulables avec les trimestres pour enfants. Le régime retient l’option la plus favorable pour l’assurée.

L’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

Sous certaines conditions, les parents, principalement les mères, peuvent acquérir des trimestres de retraite, sans limitation, et sans avoir à verser de cotisations. Ces affiliées travaillent à temps partiel ou elles n’exercent aucune activité afin de se consacrer à l’éducation de leurs enfants ou à l’assistance d’un proche en situation de handicap. Elles doivent satisfaire à un critère de ressources et toucher certaines prestations attribuées par la Caisse d'Allocations familiales (CAF).

La retraite des aidants

Une femme ayant assisté un membre proche de sa famille depuis 2015 peut gagner un trimestre additionnel pour chaque tranche de 30 mois de prise en charge, sans dépasser 8 trimestres. L’individu aidé doit être âgé de 20 ans ou plus et souffrir d’un handicap au taux égal ou supérieur à 80 %.

Avec la réforme, depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, le statut d’aidant est élargi aux personnes qui accompagnent un proche n’ayant pas de lien familial avec ces dernières et qui ne partagent pas le même domicile. L’aidant est ainsi éligible à l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse des aidants (AVA) du régime général.

De même, sont affiliés directement à l’AVA les parents d’un enfant atteint de handicap (même avec un taux d’incapacité inférieur à 80 %) et qui touchent les compléments de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

Alléger sa fin de carrière grâce à la retraite progressive

Ce dispositif est devenu plus simple et plus flexible grâce à la dernière réforme des retraites. Jusque-là réservée aux salariés du secteur privé et agricole, aux exploitants agricoles, aux agents non titulaires de la fonction publique et aux indépendants (commerçants et artisans), la retraite progressive a été élargie à presque tous les actifs. Sont ainsi désormais éligibles : 

• les fonctionnaires, à l'exception des catégories actives ou super actives (par exemple, les policiers ou aides-soignants) ;
• les personnels ouvriers de l'État ;
• les professionnels libéraux : médecins, experts-comptables, avocats...
• les salariés bénéficiant de régimes spéciaux : RATP, SNCF, Banque de France...

Cela leur permet de ralentir le rythme, tout en touchant une partie de leurs pensions (de base et complémentaires) et en continuant à cotiser pour leur future retraite.

En recourant à la retraite progressive, les femmes qui exercent déjà à temps partiel peuvent accroître leurs revenus immédiatement, sans travailler davantage.

Accumuler de nouveaux droits avec le cumul emploi-retraite

Les retraitées sont autorisées à reprendre une activité professionnelle, au titre d’un emploi salarié ou en tant qu’indépendante, afin de compléter leur pension. Toutefois, les cotisations prélevées sur ces nouveaux revenus n’avaient aucun effet sur les droits.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le cumul emploi-retraite permet de gagner des trimestres supplémentaires pour la pension de base et des points pour la retraite complémentaire. Le dispositif est conditionné au fait qu’elle soit initialement partie au plus tôt à l’âge légal, en remplissant les critères du taux plein (nombre minimal de trimestres de cotisation validée). La pension supplémentaire est plafonnée à 193,20 € par mois, indépendamment de la durée du cumul.

Demander la pension de réversion pour compléter ses ressources

Certaines veuves ont droit à une partie des retraites perçues par leur conjoint(e) décédé(e). 88 % des bénéficiaires des pensions de réversion sont d’ailleurs des femmes. Le versement n’étant pas automatique, il est important de soumettre sa demande, en se faisant accompagner au besoin, car le calcul est complexe.

Préparer sa retraite

Pour avoir l’assurance de ne perdre aucun droit, et faire le meilleur choix pour son avenir, anticiper sa retraite est essentiel.

La première étape est de se créer un compte sur les portails officiels lassuranceretraite.fr et info-retraite.fr. Cette inscription permet :

• d’accéder à son relevé de carrière ;
• de vérifier la mention de tous les détails de son parcours professionnel ;
• et au besoin, de demander les ajouts et corrections nécessaires : erreurs sur les revenus, trimestres acquis non intégrés, périodes d’apprentissage non prises en compte, trimestres pour enfant...

Réaliser des simulations du montant de sa future pension sur le site info-retraite.fr est recommandé pour prendre les bonnes décisions concernant sa carrière.

Une option serait de rester en activité après avoir obtenu le taux plein, et avoir une surcote de 1,25 % par trimestre additionnel. Une autre possibilité consiste à attendre d’avoir 67 ans pour partir en profitant du taux plein automatique…

L’Agirc-Arrco renforce son accompagnement aux futurs retraités

Le mardi 27 février 2024

Écrit par Stephane Duvignol

Pour les quelque 650 000 Français qui partent chaque année, préparer sa retraite n’est pas un exercice aisé. Les changements introduits par la réforme de 2023 compliquent notamment la tâche de ces actifs. Pour répondre à leurs questions et les guider à travers le processus, le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco propose de doubler le nombre d’entretiens d’accompagnement à ses assurés, en ligne ou dans les 600 lieux d’accueil prévus. Le point sur cet accompagnement aux futurs retraités.

Préparer sa retraite après la réforme, un défi pour les travailleurs

Pour avoir la certitude de percevoir la pension la plus élevée possible, il est essentiel de faire le point au plus tôt sur ses droits :

• en vérifiant son relevé de carrière ;
• en le mettant à jour avec tous les potentiels trimestres « oubliés ».

Il faut également tenir compte de l’impact des événements importants du parcours professionnel et personnel sur sa retraite (maternité, éducation des enfants, chômage, aide à un proche, handicap…). Par ailleurs, simuler différentes hypothèses d’âge de départ à la retraite permet de réfléchir à son avenir, surtout à la poursuite ou non d’une activité salariée.

La démarche est d’autant plus compliquée pour les actifs ayant eu des carrières dites atypiques, avec des changements de régimes, des expériences à l’étranger, des interruptions. Et cela sans compter les nombreuses nouvelles mesures arrivées avec la réforme des retraites et la digitalisation du processus.

Les individus nés en 1962, qui sont les premiers affectés par ces règles, et les populations les plus fragiles, ont particulièrement besoin de conseil et d’aide pour trouver les informations, constituer leur dossier et prendre les bonnes décisions.

Un accompagnement renforcé de l’Agirc-Arrco pour les retraités de 2024

C’est dans ce contexte que l’Agirc-Arrco renforce son accompagnement aux salariés du secteur privé pour 2024.

400 000 entretiens vont être proposés, soit deux fois plus qu’en 2023 pour simplifier la vie de ces futurs retraités. Un quart de ces rendez-vous s’adressera spécifiquement aux travailleurs au parcours atypique.

En outre, l’Agirc-Arrco et l’Assurance retraite s’allient pour la première fois avec la Mutualité sociale agricole (MSA) pour programmer deux nouvelles éditions de l’événement « Rendez-vous de la retraite ». L’objectif est de permettre aux actifs de « comprendre les étapes de préparation à la retraite et de se familiariser avec les outils d’aide à la décision mis à leur disposition par les différents régimes », afin d’anticiper au mieux leur départ pour ceux qui en sont proches.

Cette année, ces deux semaines d’information se tiendront en mars (du 23 au 29) et en octobre (7 au 12) dans toute la France métropolitaine et dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion). Dans un communiqué commun, les trois organismes ont annoncé pour chaque édition la tenue de 50 000 entretiens individuels gratuits. Sur les 100 000 bénéficiaires, 10 000 sont des adhérents exploitants et salariés agricoles relevant de la MSA.

Leurs conseillers respectifs assureront ces rendez-vous par téléphone ou sur place dans l’un des 680 points d’accueil physiques. D’une durée comprise entre 30 et 45 minutes, l’entretien est l’occasion pour les assurés de discuter de leur situation personnelle avec un spécialiste. Ils pourront poser toutes les questions importantes sur :

• le montant de leur pension ;
• l’âge idéal de départ dans leur cas ;
• l’impact des enfants dans le calcul des droits et les carrières longues.

• le report progressif de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans ;
• l’allongement de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein (de 42 à 43 ans) ;
• la revalorisation de la pension minimale pour les retraités les plus modestes ;
• la suppression de 4 régimes spéciaux.

Prévisions pessimistes du COR pour le système de retraite dès 2023

Le mardi 4 octobre 2022

Écrit par Stephane Duvignol

Dans son tout dernier rapport annuel, le Conseil d’orientation des retraites (COR) annonce une aggravation du déficit du système après une embellie en 2021 et 2022. Le problème du financement soulevé par l’institution pourrait avoir un impact sur la réforme souhaitée par le gouvernement.

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Retour à un solde global négatif dès 2023

D’après le Conseil d’orientation des retraites (COR), le système de retraité a dégagé un résultat positif de 900 millions d’euros l’an dernier, une première depuis la crise financière de 2008. Pour l’exercice en cours, ce service rattaché à Matignon anticipe un excédent de 3,2 milliards.

Ce surplus est d’autant plus remarquable qu’il fait directement suite à un déficit de l’ordre de 13 à 14 milliards d’euros comptabilisé en 2020. L’inversion de la tendance est attribuée à une « forte reprise de la croissance » en 2021, expliquent les auteurs du rapport. L’augmentation sensible de la demande a tiré le montant des cotisations vers le haut. Bien que la situation soit hétérogène entre les différents régimes, l’atténuation des effets de la crise sanitaire et le rebond de l’activité ont permis aux comptes de repasser au-dessus de zéro.

Toutefois, à partir de 2023, le COR s’attend à une nette dégradation du solde global des régimes de retraite en France. Dans le meilleur des cas, le système ne reviendrait à l’équilibre qu’au milieu des années 2030. Le ministre du Travail n’est pas plus optimiste. Après avoir confirmé le « déficit structurel » du système, Olivier Dussopt a rencontré les partenaires sociaux le 19 septembre dernier pour discuter des conclusions du rapport.

L’objectif des échanges est de trouver les solutions permettant de tenir les engagements de l’Exécutif de contenir l’augmentation des dépenses publiques à 0,6 %. Pour rappel, cette promesse figure dans le « programme de stabilité 2022-2027 » soumis en juillet 2022 à la Commission européenne.

Une aggravation du déficit due à des scénarios moins favorables

Les projections pessimistes du Conseil s’appuient sur de nouveaux scénarios plus défavorables sur le long terme. D’une part, l’institution a réduit les gains annuels de productivité du travail à 0,7 % à 1,6 % alors que cet indicateur économique clé se situait auparavant entre 1 % à 1,8 %.

D’autre part, il table sur une baisse de 7 % à l’horizon 2027, contre -5 % pour le gouvernement. Mais même à -4,5 %, il ne serait pas possible de combler totalement le déficit. En conséquence, le besoin de financement d’ici à 2027 s’impose dans 50 % des hypothèses à l’étude.

En cas de maintien des règles actuelles de gestion des retraites, et en misant sur 1,6 % de hausse de la productivité, les comptes ne devraient repasser dans le vert qu’« au milieu des années 2050 » au lieu des années 2030. 

Bien que le système sera très probablement déficitaire en moyenne sur le prochain quart de siècle, le COR réfute les affirmations concernant un « accroissement non contrôlé des dépenses de retraite ». Ce discours soulève des interrogations quant à la pertinence de la réforme des retraites envisagée par le gouvernement à partir de 2023, avec comme mesure phare le report progressif de l’âge légal de départ à 65 ans.

Le gouvernement est en attente du rapport et des propositions de solutions du rapport du Comité de suivi des retraites (CSR) afin de compléter l’état des lieux dressé par le COR. De son côté, le ministre du Travail considère toujours « la question de l’âge ou de la durée de cotisation » comme centrale. Or, les syndicats, déjà mécontents du lancement de la réforme de l’assurance chômage, sont loin d’être disposés à rouvrir le dossier.

Un outil en ligne pour retrouver les contrat d’épargne oubliés

Le lundi 29 août 2022

Écrit par Stephane Duvignol

Des anciens contrats non réclamés

Plans d’épargne retraite populaire, plan d’épargne-retraite collectif ou encore contrat Madelin… ces anciens dispositifs d’épargne ont fait parler d’eux à une époque. Sauf qu’aujourd’hui, la plupart sont tombés en désuétude.

Arrivés à l’âge de la retraite, nombreux sont les assurés qui ne liquident pas leurs droits concernant ces contrats, notamment les contrats collectifs.

Différentes raisons expliquent ce phénomène. Si les entreprises de gestion de ces contrats sont bien tenues d’aviser les bénéficiaires, il n’est pas rare que les informations sur ces derniers ne soient pas mises à jour.

Le cadre légal

La loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire offre un cadre juridique à ces produits d’épargne, et définit la procédure pour connaître ses droits en la matière.

Complètement dématérialisée, cette procédure a l’avantage d’être rapide et facile à opérer. Il suffit alors de se connecter sur la plateforme indiquée supra et de vérifier la liste des détenteurs de contrat.

Selon les statistiques, plus de 12 millions de Français détiennent un ou plusieurs contrats d’assurance retraite supplémentaire.

Si beaucoup ne retrouvent pas leurs noms dans la liste des bénéficiaires, cela ne signifie en aucun cas qu’ils ne pourront pas en bénéficier plus tard.

En effet, il est tout à fait possible que les informations détenues par l’organisme de gestion soient manquantes ou non actualisées, auquel cas il faut attendre quelque temps pour revérifier son nom.

Licenciement et retraite : quelles sont les règles ?

Le mardi 16 août 2022

Écrit par Stephane Duvignol

Si un salarié fait l’objet d’une procédure de licenciement à l’approche de la date de son départ à la retraite, il doit en vérifier immédiatement l’impact sur ses droits. Aussi bien la retraite de base que la retraite complémentaire sont potentiellement concernées.

La prise en compte des diverses indemnités pour le calcul de la retraite

Le salarié qui effectue son préavis continue à toucher sa rémunération habituelle. Si l’employeur lève cette obligation de l’employé, il est tenu de verser à ce dernier des indemnités compensatrices soumises aux charges sociales obligatoires aux mêmes conditions que son salaire. Celles-ci sont donc prises en compte pour la retraite, en permettant de valider des trimestres de cotisation, ainsi que des points de retraite complémentaire. C’est également le cas des indemnités compensatrices de congés payés, qui correspondent aux jours acquis jusqu’au terme du contrat de travail, mais non pris.

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Les différés d’indemnisation chômage par Pôle emploi

Le salarié licencié dont le contrat de travail arrive à échéance ne touche pas immédiatement des indemnités chômage, même s’il y est éligible. Pôle Emploi prévoit en effet un délai appelé « différé d’indemnisation ». Lors de la détermination de la durée de cotisation pour la retraite de base, 50 jours de report équivalent à un trimestre validé (article R 351-12-4°e du Code de la Sécurité sociale). En revanche, aucun point supplémentaire n’est acquis pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Le nombre de jours de différé varie en fonction de la nature des indemnités, assorti d’un délai d’attente forfaitaire de 7 jours.

• 30 jours au maximum à compter de la date de perception des indemnités compensatrices de congés payés.
• 150 jours au maximum pour la partie des indemnités de licenciement supérieure au minimum défini dans le Code du travail ou de la convention collective. Il diminue de moitié en cas de licenciement économique (75 jours).

Après cette période de différé, 50 jours de chômage indemnisés permettent de valider un trimestre, sans dépasser 4 trimestres par an. Et contrairement à la période du différé, les jours d’allocations permettent également de gagner des points de retraite complémentaire.

Les allocations chômage en cas de licenciement après 62 ans

Le salarié âgé de plus de 62 ans (âge légal de départ à la retraite) et qui justifie d’une durée d’assurance suffisante pour prétendre à une retraite à taux plein n’a pas droit aux allocations chômage. À défaut de retrouver un emploi, il doit demander sa retraite, qui représente sa nouvelle source de revenus. Si les critères du taux plein sont remplis depuis moins de 12 mois, le coefficient de minoration temporaire est appliqué à la complémentaire Agirc-Arrco. Cela signifie que sa pension est réduite de 10 % pendant 3 ans.

S’il a entre 62 et 67 ans (âge d’accès automatique au taux plein), sans avoir atteint le nombre de trimestres de cotisation requis, l’obtention d’allocations de chômage est possible. Encore faut-il satisfaire aux autres conditions comme la durée de travail. Ces allocations ne sont cependant accordées par Pôle Emploi qu’après analyse des droits à la retraite du travailleur par la Carsat et confirmation de son éligibilité.

La retraite et les Français

Le mardi 16 août 2022

Écrit par Stephane Duvignol

En France, le mécanisme des retraites est parfois mal compris et donne lieu à de fausses interprétations. Découvrez dans cet article quelques idées reçues sur la retraite avec leurs correctifs.

Dématérialisation des démarches oui, mais pas obligatoirement

C’est l’un des sujets de préoccupation majeurs autour de la retraite : la dématérialisation des démarches de demande de retraite. S’il est vrai que les formalités peuvent aujourd’hui être effectuées en ligne, il ne s’agit en aucun cas d’une obligation.

Ainsi, les candidats à la retraite gardent la possibilité d’entreprendre les démarches physiquement auprès des organismes de retraite, et de se renseigner par téléphone.

Le nombre de trimestres requis

Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il est nécessaire de remplir des conditions d’âge et de durée de cotisation prévues par la loi.

En principe, les assurés nés entre 1958 et 1960 doivent prétendre à 167 trimestres pour obtenir une retraite à taux plein. Toutefois, des exceptions ont été prévues dans des cas spécifiques, en cas souffrant de handicap ou d’inaptitude au travail par exemple.

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Les périodes d’inactivité ou de chômage ne sont pas prises en compte dans la retraite

En théorie, seuls les trimestres réellement cotisés entrent en ligne de compte dans le calcul du montant de la retraite. Se pose alors forcément la question des périodes de chômage. Dans les faits, l’Assurance retraite prend en compte les périodes de chômage indemnisé : 50 jours de chômage indemnisé étant équivalents à un trimestre cotisé.

Trimestre civil et trimestre retraite

Il est important de bien dissocier la notion de trimestre en matière de retraite au trimestre civil correspondant à une période de trois mois.

Le trimestre est l’élément central servant de base au calcul de la retraite. Le principe est qu’il faut cotiser sur un revenu égal à 150 SMIC horaire pour valider un trimestre. Autrement dit, 600 SMIC horaire, soit 6 342 euros perçus sur l’année, sont nécessaires pour valider 4 trimestres.

L’âge de départ à la retraite

L’âge légal de départ à la retraite est fixée à 67 ans pour les personnes nées avant 1955, quelle que soit la durée d’assurance. La loi prévoit des exceptions – départ à 65 ans – dans des cas spécifiques.

L’âge légal de départ au cœur de la réforme des retraites

Le mardi 16 août 2022

Écrit par Stephane Duvignol

Après avoir suspendu son projet de réforme des retraites avant les élections, le chef de l’État souhaite le relancer dès la rentrée prochaine. L’une des mesures phares est le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, voire 65 ans, au lieu de 62 ans actuellement. Qui sont les travailleurs concernés par l’extension de leur carrière ?

L’âge de naissance ou l’âge de départ : les règles restent floues

Le premier point clé de la réforme des retraites concerne l’âge légal de départ, que le Président souhaite repousser à 65 ans. Toutefois, face aux réactions plus que mitigées des Français, il a revu sa position et proposé une « clause de revoyure » en 2027-2028. Ce sera l’occasion de faire un bilan et décider de la pertinence de poursuivre le recul progressif afin d’atteindre 65 ans d’ici à 2031.

Pour l’heure, les règles ne sont pas claires. Deux hypothèses sont possibles :

• La date de départ est définie suivant l’année de départ : les retraités de 2023 devront être âgés de 62 ans et 4 mois au moment de liquider leurs droits. Ceux de 2024 devront travailler 4 mois de plus, et ne partiraient donc qu’à 62 ans et 8 mois.
• La date de départ est déterminée selon l’année de naissance : pour atteindre les 62 ans et 4 mois requis, la génération 1961 doit attendre jusqu’en 2023 pour les natifs de janvier à fin août 1961 ou au premier trimestre 2024 pour les personnes nées de septembre à décembre 1961.

En fonction du scénario retenu, serait atteint respectivement en 2031 ou 2034. Si le même principe que les précédentes réformes est maintenu, celle-ci pourrait être basée sur l’année de naissance.

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L’impact sur l’âge de départ à taux plein et la complémentaire

Quant à l’âge permettant l’obtention automatique d’une retraite à taux plein, il devrait rester à 67 ans. Indépendamment du nombre de trimestres validés, tout travailleur qui attend son 67^e anniversaire pour demander sa retraite n’est plus soumis à une minoration de sa pension.

Le système de malus sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco des salariés du privé est également remis en question. À l’heure actuelle, les assurés qui liquident leurs droits dès qu’ils atteignent la durée de cotisation requise sans attendre 62 ans se voient appliquer une décote de 10 %. D’après les experts, « cette mesure visait à compenser le maintien de l’âge légal de départ à 62 ans ». En effet, les partenaires sociaux en charge de la gestion du régime réclamaient déjà son report. Ce mécanisme de bonus-malus ne serait plus justifié.

Licenciement et retraite : quelles sont les règles ?

Le mercredi 10 août 2022

Écrit par Stephane Duvignol

Si un salarié fait l’objet d’une procédure de licenciement à l’approche de la date de son départ à la retraite, il doit en vérifier immédiatement l’impact sur ses droits. Aussi bien la retraite de base que la retraite complémentaire sont potentiellement concernées.

La prise en compte des diverses indemnités pour le calcul de la retraite

Le salarié qui effectue son préavis continue à toucher sa rémunération habituelle. Si l’employeur lève cette obligation de l’employé, il est tenu de verser à ce dernier des indemnités compensatrices soumises aux charges sociales obligatoires aux mêmes conditions que son salaire. Celles-ci sont donc prises en compte pour la retraite, en permettant de valider des trimestres de cotisation, ainsi que des points de retraite complémentaire. C’est également le cas des indemnités compensatrices de congés payés, qui correspondent aux jours acquis jusqu’au terme du contrat de travail, mais non pris.

Le cas des indemnités de licenciement est particulier. Elles ne donnent pas droit à des trimestres additionnels, mais lorsqu’elles sont soumises à cotisations sociales, elles permettent de gagner des points de retraite. Jusqu’à 2 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale ou PSS (41 136 € x 2 = 82 272 € en 2022), elles sont exonérées de cotisations. Au-delà de 10 fois le PSS (soit 411 360 €), les cotisations sociales sont dues sur l’intégralité de la somme perçue.

Les différés d’indemnisation chômage par Pôle emploi

Le salarié licencié dont le contrat de travail arrive à échéance ne touche pas immédiatement des indemnités chômage, même s’il y est éligible. Pôle Emploi prévoit en effet un délai appelé « différé d’indemnisation ». Lors de la détermination de la durée de cotisation pour la retraite de base, 50 jours de report équivalent à un trimestre validé (article R 351-12-4°e du Code de la Sécurité sociale). En revanche, aucun point supplémentaire n’est acquis pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Le nombre de jours de différé varie en fonction de la nature des indemnités, assorti d’un délai d’attente forfaitaire de 7 jours.

• 30 jours au maximum à compter de la date de perception des indemnités compensatrices de congés payés.
• 150 jours au maximum pour la partie des indemnités de licenciement supérieure au minimum défini dans le Code du travail ou de la convention collective. Il diminue de moitié en cas de licenciement économique (75 jours).

Après cette période de différé, 50 jours de chômage indemnisés permettent de valider un trimestre, sans dépasser 4 trimestres par an. Et contrairement à la période du différé, les jours d’allocations permettent également de gagner des points de retraite complémentaire.

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Les performances passées ne présagent pas des performances futures

Les allocations chômage en cas de licenciement après 62 ans

Le salarié âgé de plus de 62 ans (âge légal de départ à la retraite) et qui justifie d’une durée d’assurance suffisante pour prétendre à une retraite à taux plein n’a pas droit aux allocations chômage. À défaut de retrouver un emploi, il doit demander sa retraite, qui représente sa nouvelle source de revenus. Si les critères du taux plein sont remplis depuis moins de 12 mois, le coefficient de minoration temporaire est appliqué à la complémentaire Agirc-Arrco. Cela signifie que sa pension est réduite de 10 % pendant 3 ans.

S’il a entre 62 et 67 ans (âge d’accès automatique au taux plein), sans avoir atteint le nombre de trimestres de cotisation requis, l’obtention d’allocations de chômage est possible. Encore faut-il satisfaire aux autres conditions comme la durée de travail. Ces allocations ne sont cependant accordées par Pôle Emploi qu’après analyse des droits à la retraite du travailleur par la Carsat et confirmation de son éligibilité.

L’âge légal de départ au cœur de la réforme des retraites

Le mercredi 10 août 2022

Écrit par Stephane Duvignol

Après avoir suspendu son projet de réforme des retraites avant les élections, le chef de l’État souhaite le relancer dès la rentrée prochaine. L’une des mesures phares est le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, voire 65 ans, au lieu de 62 ans actuellement. Qui sont les travailleurs concernés par l’extension de leur carrière ?

L’âge de naissance ou l’âge de départ : les règles restent floues

Le premier point clé de la réforme des retraites concerne l’âge légal de départ, que le Président souhaite repousser à 65 ans. Toutefois, face aux réactions plus que mitigées des Français, il a revu sa position et proposé une « clause de revoyure » en 2027-2028. Ce sera l’occasion de faire un bilan et décider de la pertinence de poursuivre le recul progressif afin d’atteindre 65 ans d’ici à 2031.

Pour l’heure, les règles ne sont pas claires. Deux hypothèses sont possibles :

• La date de départ est définie suivant l’année de départ : les retraités de 2023 devront être âgés de 62 ans et 4 mois au moment de liquider leurs droits. Ceux de 2024 devront travailler 4 mois de plus, et ne partiraient donc qu’à 62 ans et 8 mois.
• La date de départ est déterminée selon l’année de naissance : pour atteindre les 62 ans et 4 mois requis, la génération 1961 doit attendre jusqu’en 2023 pour les natifs de janvier à fin août 1961 ou au premier trimestre 2024 pour les personnes nées de septembre à décembre 1961.

En fonction du scénario retenu, serait atteint respectivement en 2031 ou 2034. Si le même principe que les précédentes réformes est maintenu, celle-ci pourrait être basée sur l’année de naissance.

L’impact sur l’âge de départ à taux plein et la complémentaire

Quant à l’âge permettant l’obtention automatique d’une retraite à taux plein, il devrait rester à 67 ans. Indépendamment du nombre de trimestres validés, tout travailleur qui attend son 67^e anniversaire pour demander sa retraite n’est plus soumis à une minoration de sa pension.

Le système de malus sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco des salariés du privé est également remis en question. À l’heure actuelle, les assurés qui liquident leurs droits dès qu’ils atteignent la durée de cotisation requise sans attendre 62 ans se voient appliquer une décote de 10 %. D’après les experts, « cette mesure visait à compenser le maintien de l’âge légal de départ à 62 ans ». En effet, les partenaires sociaux en charge de la gestion du régime réclamaient déjà son report. Ce mécanisme de bonus-malus ne serait plus justifié.

Éviter les pénalisations financières sur sa pension de retraite

Le mercredi 10 août 2022

Écrit par Stephane Duvignol

Le rapport de la Cour des comptes sur l’exercice 2021 de la branche vieillesse de la Sécurité sociale fait état de nombreuses erreurs sur les retraites liquidées au cours de l’année. En effet, un dossier sur sept est concerné, avec un impact financier sur la pension des intéressés. Il est par conséquent essentiel de déceler et faire corriger les éventuels oublis et anomalies sur son relevé de carrière avant la date de départ prévue.

Des erreurs et oublis préjudiciables aux nouveaux retraités

En dépit de l’informatisation des données de la Sécurité sociale et des vérifications effectuées systématiquement par les caisses, les erreurs sur les données de carrière sont fréquentes. En 2021, la Cour des comptes en a relevé au moins une pour sept prestations de retraite attribuées. Souvent, il s’agit de trimestres cotisés non pris en compte, par exemple au titre du service militaire, dans le cadre d’un job d’été, ou encore d’une période de chômage ou d’arrêt maladie. Or ces omissions peuvent avoir un impact non négligeable sur le calcul des pensions.

Afin d’éviter les litiges au moment de faire valoir ses droits ou après, et de subir un retard de paiement, il est important de contrôler minutieusement le contenu de son relevé de carrière, bien avant le jour J et au besoin, de demander à ce qu’il soit rectifié. Le travailleur doit faire procéder aux modifications auprès de l’Assurance Retraite pour sa retraite de base avant ses 55 ans. En revanche, l’Agirc-Arrco, qui gère les retraites complémentaires des salariés du secteur privé, autorise les corrections tout au long de sa carrière.

Les pièces à fournir pour appuyer une demande de correction

Dans l’éventualité de l’oubli de périodes d’activité, il faut présenter les bulletins de paie de chaque mois de la période manquante. À défaut, l’employeur concerné doit signer une attestation remise par la caisse de retraite de base, ce document attestant de la perception d’un salaire soumis à cotisations sociales. Si l’entreprise n’existe plus, et que les fiches de paie ne sont plus disponibles, une copie du contrat de travail peut faciliter la recherche de ses déclarations annuelles auprès du service « Archives employeurs ». Sans aucun de ces justificatifs, la période ne peut être validée.

Pour une période d’arrêt de travail due à un licenciement, une maladie, un congé de maternité ou de paternité, ou encore une invalidité, des trimestres peuvent être validés. En fonction de la situation, la caisse de retraite précise le type de document à fournir et l’entité qui le délivre :

• attestation de congé parental par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
• attestations annuelles d’indemnisation par Pôle Emploi,
• décomptes d’indemnités journalières (IJ) par la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM).

Pour la retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco, l’attestation établie chaque année par l’Assédic permet de retrouver les informations que Pôle Emploi n’a pas transmises. En alternative à cette attestation d’indemnisation, l’assuré peut produire une copie de la notification d’attribution de l’allocation Assédic et des avis de paiement correspondants.

Pour justifier les périodes de maladie ou d’invalidité, trois types de documents sont acceptables pour la rectification du relevé :

• attestation de versement des IJ ;
• notification d’attribution de la pension d’invalidité ;
• fiche de paie où figurent les arrêts de travail.

C’est pour éviter la perte de droits qu’il est important de conserver tous les documents relatifs à son parcours professionnel en prévision de la retraite. La dématérialisation simplifie le stockage et l’envoi de ces précieux justificatifs.

L’allongement de la durée de cotisation ne concernerait pas les personnes nées avant 1958

Le lundi 29 juillet 2013

Écrit par Super Utilisateur

Le gouvernement veut instaurer une augmentation progressive de la durée de cotisation : les seniors nés avant 1958 auront besoin de 41,5 annuités pour pouvoir partir à la retraite et toucher une pension à taux plein. Ainsi, le projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres le 18 septembre prochain prévoirait l’allongement de durée de cotisation pour les assurés nés à partir de 1958.

François Hollande parle d’une réforme durable et équitable

Le mardi 23 juillet 2013

Écrit par Super Utilisateur

Le président François Hollande, lors de son discours du 14 juillet sur France 2 et sur TF1, a déclaré que le gouvernement déterminera les modalités d’une réforme durable et instaurera des mesures immédiates pour résorber le déficit estimé à 20 milliards à l’horizon 2020, si aucune disposition n’est prise.

Agirc-Arrco : la hausse des cotisations est officielle

Le mardi 23 juillet 2013

Écrit par Super Utilisateur

C’est à travers une circulaire qui date du 3 juillet dernier que les caisses Agirc et Arrco ont officialisé la hausse de cotisations prévue dans l’accord établi le 13 mars 2013.

La pénibilité au cœur des discussions avec les partenaires sociaux

Le mardi 23 juillet 2013

Écrit par Super Utilisateur

Après avoir parlé du financement et du pilotage de la réforme avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé le 11 et le 12 juillet dernier, les partenaires sociaux seront à nouveau reçus par Marisol Touraine pour discuter de « l’équité et de la justice du système ».

Pensions complémentaires : un paiement mensuel à partir de 2014

Le mardi 23 juillet 2013

Écrit par Super Utilisateur

C’est officiel, les retraites complémentaires seront versées tous les mois à partir de 2014. Si ce changement est voulu par un grand nombre de retraités, ces derniers risquent de s’y perdre un peu en janvier.

Les produits d’épargne collectifs plus intéressants que les produits individuels

Le mardi 23 juillet 2013

Écrit par Super Utilisateur

Le taux de revalorisation des produits de retraite choisis par les sociétés pour leurs employés (article 39, article 83, etc.) a augmenté de 12 centimes, alors que cette hausse n’est que de 10 centimes pour les produits individuels, comme le PERP, souscrits par les particuliers. Selon les responsables de l’ACP, l’écart entre le rendement des produits d’épargne collective (3,33 %) et du PERP (2,66 %) est de 0,67 %. La souscription d’un produit d’épargne collective permet aussi de bénéficier de la prise en charge patronale : en effet, l’entreprise paie une partie des cotisations pour que la retraite complémentaire de leurs salariés soit intéressante.

La réforme des retraites 2013: Une hausse de la CSG

Le mercredi 21 août 2013

Écrit par Super Utilisateur

Pour sauver le régime des retraites, il faut 7 milliards d’euros en 2020. Pour cela la mesure phare de la réforme des retraites est d’augmenter la contribution sociale généralisée (CSG).

La retraite en France : Les français se disent mal informés

Le mardi 20 août 2013

Écrit par Super Utilisateur

En effet, plus de la moitié des français ne savent pas combien ils toucheront une fois à la retraite. Beaucoup ne connaissent pas le nom de leur caisse de retraite. La question qui se pose est la suivante : Comment faire valoir ses droits quand on manque d’information sur sa retraite.

Réforme des retraites 2013 : Où trouver de l’argent pour financer le système des retraites ?

Le vendredi 16 août 2013

Écrit par Super Utilisateur

La réforme des retraites 2013 instaurée par le gouvernement, va prendre de nouvelles mesures pour financer le système des retraites.

La durée de cotisation des retraites n’augmentera pas d’ici 2020

Le vendredi 16 août 2013

Écrit par Super Utilisateur

Le gouvernement Ayrault ne souhaite pas conforter les mesures de la loi Fillon en 2003 au sujet de la réforme des retraites. C’est pourquoi, il choisit de ne pas brusquer les français et préfère attendre 2020 pour augmenter la durée de cotisation des retraites.