Paiement de l’acompte de 60% aux bénéficiaires de crédits et réductions d’impôt

Publié le lundi 28 janvier 2019 14:03

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Le 15 janvier dernier, l’administration fiscale a procédé au virement de l’avance sur les crédits et réductions d’impôt. En effet, les bénéficiaires récurrents de ces avantages fiscaux ont reçu du Fisc un acompte de 60%. L’Etat a ainsi dépensé près de 5,5 milliards d’euros pour le paiement des avances.

Virement de l’avance sur crédits et réductions d’impôt par l’administration fiscale

Mardi dernier, près de 8,8 millions de foyers fiscaux ont reçu de l’administration fiscale un acompte au titre d’une avance sur les crédits et réductions d’impôt 2019 portant sur les revenus 2018. L’entrée en vigueur du prélèvement à la source modifie en effet la perception de ces avantages fiscaux. Comme annoncé par le Premier ministre Edouard Philippe en septembre dernier, le fisc a versé aux contribuables le 15 janvier passé un acompte de 60% au titre de leurs crédits et réductions d’impôt récurrents. Les sommes perçues par les bénéficiaires de cette avance varient en fonction de la nature des dépenses à l’origine des crédits et réductions d’impôt :

• Frais d’hébergement en EHPAD,
• Investissement locatif,
• Dons aux associations et ONG,
• Cotisations syndicales,
• Emploi à domicile
• Ou encore frais de garde d’enfants.

Pour rappel, le montant plancher pour la restitution d’impôt de créances fiscales est fixé à 8 euros. Ainsi, toute somme inférieure à ce seuil ne fait pas l’objet d’un remboursement par l’administration fiscale. Par ailleurs, les contribuables concernés par les acomptes ont reçu des virements émis soit par la Direction générale des Finances publiques (Dgfip), soit par la Direction régional des Finances publiques (Drfip) ou encore par la Direction départementale des Finances publiques (Ddfip).

Le Fisc a versé en moyenne 627 euros par bénéficiaire pour un coût total de 5,5 milliards d’euros.

La régularisation du solde se fera en juillet 2019 puisque l’administration fiscale ne connaitra les dépenses réellement réalisées par les contribuables et donc le montant exact du crédit ou de la réduction d’impôt qu’au printemps, lors de la déclaration de revenus 2018.

Remboursement de l'avantage lié à l'investissement locatif

Une moyenne de 2 380 euros pour les bénéficiaires d’avantage fiscal lié à l’investissement locatif. Plus de 516 000 foyers fiscaux ont reçu mardi dernier un acompte relatif à l’investissement locatif dont le montant moyen était de 2 380 euros. Comme le gouvernement l’avait décidé et annoncé en septembre 2018, les crédits et réduction d’impôt liés à l’immobilier locatif (Pinel, Censi-Bouvard, Duflot, Scellier, Girardin…) ont bel et bien fait l’objet d’une avance.

En général, les avantages fiscaux relatifs à ce type d’investissement sont plutôt conséquents, d’où la moyenne élevée de 2 380 euros des acomptes versés. L’Etat a ainsi dépensé 1,23 milliard d’euros pour couvrir les avantages fiscaux au titre de l’immobilier locatif.

Une part important de l’avance de trésorerie est liée à l’emploi à domicile

Le fisc a versé 633 euros en moyenne aux bénéficiaires de crédits et réductions d’impôt liés à l’emploi à domicile et aux services à la personne. Selon Gérald Darmanin, près de 4 millions de foyers fiscaux se sont partagés 46,5% de la somme totale allouée au versement des acomptes, soit 2,56 milliards d’euros. En revanche, la somme attribuée aux avances sur crédits et réductions d’impôt liés aux dons ne représente que 840 millions d’euros, soit près de 15% de la totalité de l’avance de trésorerie consentie par le gouvernement. Les bénéficiaires de ce type d’avantage sont par ailleurs les plus nombreux puisqu’ils sont au nombre de 6,35 millions.

Bref, les foyers fiscaux concernés par cette avance doivent attendre la régularisation prévue au mois de juillet de cette année pour savoir s’ils doivent rembourser l’Etat (en cas de trop-perçu) ou si au contraire recevoir le solde de leur crédit d’impôt.